Le médiateur France Travail constate une nouvelle hausse des demandes de médiation. Cette hausse s’explique par des ...

L’Autorité de la concurrence a condamné Apple à verser une amende de 150 millions d’euros pour abus de position dominante.

La proposition de loi vise à prolonger le dispositif de seuil de revente à perte majoré de 10% (SRP+10) et l'encadrement des promotions jusqu'en 2028. Elle renforce de plus les sanctions encourues par ...

Le nombre de naissances décroît en France depuis une quinzaine d’années. Cette baisse des naissances va se répercuter sur les ...

La proposition de loi vise à intégrer l'absence de consentement de la victime dans la définition du viol et des autres ...

Les psychothérapies sont des traitements d'utilisation largement répandue dans la pratique du soin pour les troubles mentaux chez l'adulte, l'adolescent et l'enfant. Ce rapport présente les données ...

Mission diligentée par l'Inspection générale de l'environnement sur les risques et nuisances engendrés par la décharge de déchets ménagers et assimilés de Crégy-les-Meaux et sur l'efficacité des ...

Le rapport public 2001, après le bilan annuel des différentes activités du conseil d'Etat, et de la présentation de la jurisprudence et des avis rendus en 2000, centre son étude annuelle sur les ...

Bilan de l'activité du Conseil d'Etat en 1999 à travers, notamment, ses arrêts et ses avis les plus importants, ainsi que de l'activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel ...