Dans le bilan prévisionnel 2025-2035 du réseau électrique français, RTE, le gestionnaire du réseau de transport d'électricité ...

Le texte crée une présomption de minorité pour les mineurs étrangers non accompagnés sur le territoire français. Leurs droits ...

Les ministres de l'intérieur de l'Union européenne (UE) ont conclu deux accords, l'un sur le retour des étrangers en séjour ...

La proposition de loi prévoit de rendre obligatoire l'assistance d'un avocat pour tout mineur concerné par une mesure ...

En mai 2025, le ministre de l'aménagement du territoire a demandé aux préfets de lui transmettre des propositions concrètes ...

Une enquête de la Défenseure des droits, réalisée avec l'Organisation internationale du travail (OIT), révèle une augmentation des discriminations dans l'emploi entre 2016 et 2024. Les jeunes et les p ...

Le programme des cités éducatives, lancé en 2019, vise à constituer des alliances éducatives dans les quartiers prioritaires ...

La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière qui permet de compenser la perte d'autonomie des ...

La proposition de loi prévoit de rendre automatique le renouvellement des cartes de séjour pluriannuelles et des cartes de résident.

Quels sont les risques et les techniques d'ingérences étrangères ? Comment mieux s'en protéger ? Face à la menace accrue en ...

En France, l'extraction totale de matières minérales atteint 442 millions de tonnes (Mt) en 2023. Il s'agit presque ...

La proposition de loi vise à pérenniser et compléter l'expérimentation de l'encadrement des loyers, qui doit s'arrêter en novembre 2026.