Les formulaires relatifs à la modification et au transfert des permis de construire et d'aménager sont adaptés pour pouvoir porter sur des déclarations préalables ainsi que sur des demandes de ...

La France a inventé le TGV, le Concorde, la carte à puce, mais l'un de ses plus grands chefs-d'?uvre reste probablement le formulaire Cerfa. Ce monument national administratif est un document ...

Si les chefs d'entreprise se réjouissent de la volonté du gouvernement de simplifier les démarches administratives, l'annonce de la suppression des formulaires Cerfa laisse une partie d'entre eux dans ...

Bruno Le Maire va présenter son plan pour en finir avec la paperasse inutile. Cela représente jusqu'à 8h de travail par semaine pour un patron selon le ministre de l'Economie, qui propose notamment de ...

Pour lever cette limitation, merci de nous contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26. Le ministère de l'Ecologie vient de mettre en ligne les formulaires Cerfa désormais nécessaires ...

Les 1.800 formulaires Cerfa à la poubelle. Interrogé par le journal Le Monde, le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a annoncé un choc de simplification, pour alléger les charges administratives ...

L'an dernier, Bruno Le Maire avait promis la suppression de la totalité de 1.811 Cerfa existants d'ici à 2030, dont 80% d'ici à 2026. Le mouvement est bien enclenché, assure le cabinet de la ministre ...

Des nouveaux formulaires papiers d'arrêts de travail sont déployés pour lutter contre la fraude aux indemnités journalières. - AFP Afin de laisser le temps aux professionnels de santé et ...

Le ministre de l’économie a promis, mercredi 6 mars, de simplifier les procédures administratives en faisant disparaître à l’horizon 2030 les formulaires Cerfa. Cette appellation regroupe près de 2 ...

Plusieurs modèles de formulaires vont être modifiés à compter du 1er janvier 2012. Il s'agit de la « Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public ...

Les députés discuteront aujourd’hui du texte sur la simplification économique. La question des (fastidieux) formulaires Cerfa a été abordée lors des travaux préparatoires. Grâce au formulaire Cerfa ...