Ce manuel couvre l'ensemble des composantes du programme de droit civil tel qu'il est enseigné durant les deux semestres de la 1re année de Licence : introduction au droit civil, droit des personnes ...

Des sujets d'examens corrigés pour préparer avec succès les épreuves écrites. Sujets d'examens corrigés pour préparer avec succès les épreuves écrites. Inclut les méthodologies ! Destinées aux ...

Jordy Bony does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond their ...

Christine Desnoyer does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond ...

Le premier Code civil édité en Chine populaire est paru en 2020. La décision de mettre en forme cet ouvrage a été annoncée en mars 2014, un an après l'arrivée de Xi Jinping à la tête du pays, lors de ...

La prière en innu-aimun terminée, la vingtaine d’étudiants se rassoit. Le bruit des chaises laisse place à un silence solennel. Tout un chacun est fin prêt à retranscrire pieusement des préceptes ...

Tout le monde pense sans doute que oui. La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) est là pour protéger nos droits et nos libertés. C’est elle qui nous dit comment interpréter le droit interne ...

« Aucun héritage n’est beau. Mais n’est-ce pas survivre un peu ? Non, c’est mourir davantage ». Diversité, artifices et tiraillements juridiques, ou comment hériter au Liban La matière des successions ...

Cet article propose une réflexion portant sur le déclin de la notion de faute dans la responsabilité civile, tant lors de l'engagement de la responsabilité que dans la détermination des sanctions.