Dans le domaine contractuel, ces derniers mois ont été marqués par le nouvel élan donné à la réforme du droit des contrats et des obligations. Est-ce le dernier effort avant de franchir la ligne ...

Focus sur l’exercice du droit de rétractation dans le cadre d’un contrat « one shot » de création de site internet. Il est désormais habituel pour des représentants de sociétés commerciales ...

Au-delà du choix du régime matrimonial, d’autres conventions peuvent être adoptées et servir par exemple de preuve pour déterminer la propriété de certains biens des époux ou concerner la répartition ...

Les contrats basés sur la blockchain sont présentés comme garantissant une meilleure sécurité juridique et facilitant l'exécution des obligations à la charge des parties. Il existe néanmoins un ...

Le contrat est défini à l’article 1101 du code civil, comme une convention qui crée des obligations supposant un accord de volonté entre au moins deux personnes. Il existe dans le code civil un "droit ...

Avocat au barreau de Paris, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne et secrétaire général de l’Association Henri Capitant L’ordonnance du 10 février consolide et rend plus lisibles les équilibres ...

En principe, les documents administratifs achevés et effectivement détenus par l’administration sont soumis au droit d’accès institué par la loi du 17 juillet 1978. Les documents relatifs aux marchés ...

Le contrat de chantier, également appelé CDI de chantier, est un contrat de travail initialement utilisé dans le secteur du BTP. Il s'est aujourd'hui étendu à de nombreux secteurs d'activité. Le ...

L'assurance, a-t-on toujours dit, est une combinaison de droit et de mathématiques. Elle est de plus en plus mondialisée, non seulement par la réassurance, mais aussi du fait du développement ...

Une ordonnance, prise en application de l’article 8 de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la ...

Bonjour Mme Carbillet, merci pour vos articles qui nous éclairent grandement quand à la législation du travail. Je suis surpris d'apprendre que les contrats saisonnier ont droit au jours fériés ...

Le CEE, contrat d’engagement éducatif, est un contrat de travail spécifique qui permet à un organisateur de centre de vacances ou de loisirs d’employer un animateur, un éducateur ou un directeur de ...